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Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

AS DIESEL est une entreprise citoyenne qui place les principes d’honnêteté et de transparence au coeur de ses actions quotidiennes. Nous sommes convaincus que les fondements d’une relation solide et pérenne avec nos clients reposent sur la confiance et l’intérêt mutuel. Nous attachons une importance primordiale à protéger et respecter vos données personnels et votre vie privée. Conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), nous vous apportons les meilleures garanties. 

Nous avons mis en place des principes et des règles concernant notre politique de protection des données disponible sur le site injecteurs-diesel.com(ci-après le « SITE ») .

AS DIESEL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est à Trappes (78190), 5 rue Maurice Thorez, (ci-après « AS DIESEL ») est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnels (ci-après les « Données »).

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour (la date de mise à jour se situant en bas de page).

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique de protection des données s’appliquera pour les Données collectées sur le SITE lorsque nos clients :

  • Créer un compte
  • Passe commande de produits et services
  • Nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou de devis

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique de protection des données pour comprendre clairement comment le traitement de vos Données est effectuée et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation du SITE entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre SITE.



1 - QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le Règlement général sur la protection des données définit, à l’article 4, les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sachant qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité (physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, etc).

 


2 - QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Selon la finalité de l’interaction avec le SITE, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :

  • Passer commande de produits ou services
  • Nous contacter
  • Demande de devis

Si vous souhaitez passer commande de produits ou services ou consultez le SITE:

  • Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ; adresse de livraison, adresse de facturation, date de naissance
  • Données relatives à la navigation : adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Données concernant vos visites sur le site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
  • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux

 


3 - COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?

Les Données peuvent être collectées lorsque vous créez un compte sur le SITE, lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou de demande devis.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec AS DIESEL, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.

AS DIESEL collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies notamment à des fins d’analyse et de statistiques.



4 - POURQUOI NOUS COLLECTONS LES DONNÉES ?

Nous collectons et utilisons vos Données pour :

  • Répondre au solicitations de nos clients,
  • Etablit la facturation des produits et services souscrit par nos clients,
  • Nous permettre de vous contacter
  • Vous proposer nos produits et services,
  • Traiter les expéditions des produits commandés par nos clients,
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
  • analyser le trafic et les données afin d'estimer les habitudes de navigation, accélérer vos recherches et nous aider comprendre la manière dont vous utilisez le SITE afin de les améliorer.

 


5 - QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de AS DIESEL en charge de la gestion du SITE :

Outre les équipes de AS DIESEL, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à la société Colissimo et chornopost pour le traitement des expéditions des colis et à Paybox et PayPal pour le traitement des paiement des commandes. Il peuvent être transmis à d'autres tiers dans le cadre de l'activité de AS DIESEL (Transmission des factures au comptable par exemple)

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de AS DIESEL, de ses clients ou autres parties prenantes. .

Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles AS DIESEL n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque SITE Internet tiers auquel vous accéderez via notre SITE afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 


6 - COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

AS DIESEL ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec AS DIESEL grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec AS DIESEL puis seront supprimées.

Lorsque vous commandé un produit ou service sur le SITE, vos Données seront conservées pendant pendant cinq (5) ans, à titre de preuve dans le cadre réglementaire de l’achat de produits et services effectuées sur le SITE. Elles seront ensuite supprimées.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

 


7 - COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.


Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au SITE. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte client.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du SITE, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

Nous attachons une importance primordiale au respect et à la protection de vos données à caractère personnel. En ce sens, NOUS PRENONS TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES ET NOUS ENGAGEONS À NE JAMAIS REVENDRE À DES TIERS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS CONFIEZ. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses qui empêchent tout accès non autorisé. Pour que la protection de vos données à caractère personnel soit optimale sur Internet, nous avons sécurisé au maximum notre site Internet, d’où l’url en “https” et le codage TLS Transport Layer Security. Ces mesures, additionnées à notre collaboration avec des organismes certifiés tels que Paybox et Paypal, nous permettent aussi de protéger efficacement vos données bancaires. En ce sens, NOUS NE SAUVEGARDONS JAMAIS VOS DONNÉES BANCAIRES

 


8 - QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
  • Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.

Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de AS DIESEL. 

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, AS DIESEL, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, via code Formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

AS DIESEL – Service Clients
Données Personnelles
5 rue Maurice Thorez – 78190 Trappes

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Vous pouvez également demande la suppression de vos données personnels en utilisant ce "FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUPPRESSION DE DONNEES PERSONNELLES"

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.


 

9 - AS DIESEL OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du SITE sont hébergées par la société Planethoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec – Canada dont les serveurs sont situés en France et au Canada. De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées au Canada à des fins d’hébergement.
En utilisant le SITE, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.

Les textes de loi de référence

DISPOSITIONS EUROPÉENNES - Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

DISPOSITIONS FRANÇAISES - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France.
 


10 - QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet, à optimiser leur fonctionnement mais aussi à collecter des informations. Ils sont indispensables à votre confort de navigation, à la sécurité de votre navigation et à l’obtention d’informations sur les sites Internet que vous visitez. On distingue principalement deux types de cookies :
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Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et l’utilisation que vous en faites mais aussi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Internet ainsi que les outils et services que nous mettons à votre disposition. Nous n’utilisons pas ces cookies pour collecter des données à caractère personnel, toutefois, il est possible que nous établissions parfois des corrélations entre les informations contenues dans un cookie et les données à caractère personnel que nous collectons via nos services ou que nous recevons de votre part. NOUS NOUS ENGAGEONS À NE JAMAIS FOURNIR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX ANNONCEURS, NI AUX SITES TIERS QUI AFFICHENT DES ANNONCES BASÉES SUR VOS CENTRES D'INTÉRÊT.

Dernière modification : Novembre 2020